La CFDT a demandé la clarification des règles de gestion de la prise des congés principaux pour les salariés d’ATI qui travaillent selon un planning annuel avec une moyenne de 4 jours par semaine de travail.
Nous avons obtenu satisfaction.
Cadre légal :
L’employeur peut validement décider de convertir les jours ouvrables en jours ouvrés mais le régime de prise de congés ne doit pas être moins favorable au salarié.
Depuis 2020 :
Une note de service de 2019 aboutissait à ce que les jours de congés manquants sur l’année N soient rattrapés sur l’année N+1 et que les salariés ne disposent pas de leur droit à congés sur l’année en cours.
Les salariés travaillant sur une moyenne de 4 jours par semaine se sont vus attribuer 20 jours de congés payés annuels par Airbus, ce qui, pour la majorité des salariés et compte tenu de leur planning, ne leur permet pas de bénéficier d’une cinquième semaine de congés payés.
Pour 2023 :
Désormais, une vérification et un recalcul des congés payés en jours ouvrables seront faits par les équipes Rewards au 31/08/2023 et les salariés seront informés de leur droit à congés dans le courant du mois de septembre 2023 et pourront ainsi poser leurs jours de congés restants sur le dernier trimestre.
Dès le 01/01/2024 :
Les nouvelles règles de congés sont prévues dans l’accord de groupe du 10 février 2023: il n’y aura plus de proratisation des congés payés.