Résumé du CSE-E du 28 octobre

Situation Commerciale

L’objectif 2022 est de 700 avions livrés à la fin de l’année demeure. 

Santé Sécurité

Accidentologie:

Le FR1 est actuellement à 1,08 (pour rappel, l’objectif 2022 est fixé à 0.50). Un enjeu très important demeure donc.

Covid: 

Le service médical ne fait plus de suivi des cas Covid. 

Campagne de vaccination contre la grippe:

La vaccination est possible pour les personnes à risques depuis 18 octobre, tandis que pour la population générale, la campagne de vaccination commencera le 7 novembre. La prise de rendez vous est possible en allant sur le Hub: https://hub.airbus.com/toulouse/contre-la-grippe-vaccinez-vous?lang=en

Information / consultation – Modification du règlement intérieur

Le CSE a été consulté sur un projet de modification des dispositions du Règlement Intérieur. 

Ces modifications sont nécessaires du fait (1) d’une évolution de la législation ou (2) introduites à la discrétion de la Direction.

1/ Modifications des dispositions légales entraînant modification du règlement intérieur

  • Article 4: modifications issues de la loi renforçant la prévention en santé au travail du 2 août 2021 (entrée en vigueur 31 mars 2022):
    • visite de pre reprise (art.L.4624-2-4)
    • rendez-vous de liaison mis en place récemment par le législateur font suite à absence maladie de plus de 30 jours (art. L1226-1-3)
    • visites obligatoires de reprise pour tout arrêt professionnel  (art. R4624-31)
    • visite obligatoire de mi carrière (art. L4624-2-2 l)
  • Article 6: Introduction des dispositions de l’article 621-1 du code Pénal (outrages sexistes)
  • Article 7: Prohibition du harcèlement moral:
    • Introduction de la référence aux article L 1152-1 à L1152-6 du code du travail – modifié par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (en vigueur le 1er septembre 2022) + 
    • ajout des sanctions pénales du harcèlement moral (art 222-33-2 du code péna)l 
  • Article 8 : Prohibition du harcèlement sexuel: précision de la définition, de l’accompagnement des salariés, introduction des sanctions pénales (article 222-33 du code pénal).
  • Article 9 : Harcèlement moral et sexuel. Insertion des actions en justice ainsi qu’aux sanctions pénales attachées aux discriminations à la suite d’un harcèlement.
  •  Article 20 ajouté sur les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte.

2/ Modifications introduites indépendamment de toute obligation légale.

  • Prohibition des appareil multimédia (précédemment il était fait mention de baladeurs)
  • Article 3.3 : Alcool et substances illicites
  • Rappel des situations pouvant donner lieu à un contrôle. 
  • Précision : test en cas d’accident.
  • Précision sur les modalités des contrôles.
  • Taux en vigueur pour l’alcoolémie = taux retenu sera celui de la sécurité routière.
  • Dépistage stupéfiant se fera avec un appareil homologué (prélèvement salivaire).

Vote à l’unanimité : tous les élus au CSE ont suivi la recommandation CSSCT-Eet se sont abstenus.

Prime Partage de la Valeur (ex Prime Macron) PPV

Le versement de la prime 1500 euros s’inscrit dans le dispositif de PPV défini par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Nous avons eu confirmation que quelque soit la date du début du contrat de travail, cette prime serait applicable à tous, y compris les salariés en suspension de contrat de travail (congés maladie, maternité, paternité, DCAA).

Jours ACT/RTT fixes 2023

Pour rappel, tous les jours d’ACT/ RTT fixes doivent être posé par le salarié dans MyHR. En 2023, ces jours seront positionnés:

  • 2 janvier
  • 14 août
  • 26, 27,28, 29 décembre 

Augmentation du prix des denrées et conséquences sur les tarifs dans les restaurants

Il y a eu une augmentation de 9,95% du prix des denrées alimentaires, depuis avril, cette augmentation a été prise en charge par la direction. A partir du 1er novembre dans les restaurants Elior et du 7 novembre dans les restaurants Sodexo, cela restera le cas pour les menus malins. Pour le reste,  les augmentations du prix des denrées seront prises en charge à hauteur de 50% par l’entreprise, le restant sera à la charge du convive. 

Le ticket moyen est à 5,80€ -> augmentation moyenne de 28 centimes.

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