Pour toutes vos demandes relatives à une subvention / financement, pensez à mettre à jour vos données personnelles, vos ayants-droits et les pièces justificatives. Cela se passe en ligne dans la rubrique “Espace Personnel / Mes informations / Mes ayants-droits”.
Rappels des justificatifs (voir site du CSE) :
- conjoints : certificat de mariage, contrat de PACS, livret de famille, certificat de vie commune (délivré par la mairie)
- enfants : livrets de famille, certificat de naissance/adoption. Avis d’imposition 2022 pour les enfants du conjoints.
- enfants de +18ans : avis d’imposition de l’année 2022 (revenus 2021)
- enfant de +21ans : ajouter certificat étudiant ou attestation MDPH
- enfant 25-26ans : attestation MDPH
Les avis d’imposition et certificats étudiants doivent être renouvelés tous les ans.