Mises à jour données personnelles et ayants-droits

Pour toutes vos demandes relatives à une subvention / financement, pensez à mettre à jour vos données personnelles, vos ayants-droits et les pièces justificatives. Cela se passe en ligne dans la rubrique « Espace Personnel / Mes informations / Mes ayants-droits ».

Rappels des justificatifs (voir site du CSE) :

  • conjoints : certificat de mariage, contrat de PACS, livret de famille, certificat de vie commune (délivré par la mairie)
  • enfants : livrets de famille, certificat de naissance/adoption. Avis d’imposition 2022 pour les enfants du conjoints.
  • enfants de +18ans : avis d’imposition de l’année 2022 (revenus 2021)
  • enfant de +21ans : ajouter certificat étudiant ou attestation MDPH
  • enfant 25-26ans : attestation MDPH

Les avis d’imposition et certificats étudiants doivent être renouvelés tous les ans.

Vous avez une question ?

2 + 15 =